Conditions générales de vente
PREAMBULE
Le site « www.brainstor-m.com » est édité par la société SAS WATSON’S MIND société par actions simplifiée au capital de 3000€ dont le siège social est 10 rue de Penthièvre, 75 008 Paris, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n° 884 110 164 00016, numéro de TVA intracommunautaire n°FR43 884110164. La société SAS Watson’s Mind commercialise différents produits numériques (ebook, epub, pdf, vidéos, VOD, formations en ligne, etc...) et une gamme non exhaustive de produits physiques en lien avec le divertissement et l’activité cérébrale (livres, jeux, accessoires). Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site www.brainstor-m.com et définissent les droits et obligations de la société SAS WATSON’S MIND ainsi que du Client. Le fait de passer commande implique l’adhésion du Client à ces conditions générales de vente. La société SAS WATSON’S MIND se réserve le droit de changer ces conditions à tout moment, sans préavis. La version des conditions générales de vente applicables à toute transaction est celle figurant sur le site www.brainstor-m.com au moment de la commande. La version des CGV applicable à la commande peut être conservée par le Client.
ARTICLE 1 – DÉFINITIONS
Client : Toute personne physique non commerçante, âgée d’au moins 18 ans et ayant commandé une fois sur le Site. Le Client déclare avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le Site. Site : www.brainstor-m.com
ARTICLE 2 – PRODUITS
Les offres de produits et prix sont valables dans la limite des stocks disponibles, hors opérations promotionnelles. Les ventes sont conclues sous réserve de la disponibilité effective des produits. Dans l’éventualité où un produit commandé se révélerait indisponible, le Client en sera informé par email indiquant le délai d’attente pour la réception du produit. Le client pourra demander l’annulation (remboursement sur la carte bancaire ayant servie à l’achat dans un délai de 15 jours) ou l’échange de sa commande par e-mail. En cas d’indisponibilité du produit, le Client peut modifier sa commande.
ARTICLE 3 – PRIX DES PRODUITS
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises pour la France métropolitaine, hors participations aux frais de port. Les frais de port sont soumis à la TVA en vigueur et seront calculés et indiqués au moment du panier. Les prix des produits sont susceptibles de variation en cours d’année, étant entendu que les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande. Si une erreur dans le prix apparaît, nous nous laissons la possibilité de reconfirmer l’achat du produit au bon prix ou d’en annuler la commande. Nous n’avons pas d’obligation de vendre un produit à un prix erroné, même si la confirmation de commande vous a déjà été envoyée. La société SAS WATSON’S MIND se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.
ARTICLE 4 -COMMANDE
Les commandes s’effectuent exclusivement sur le Site.
Le processus de commande est le suivant : – Choix des articles et ajout au panier : le contenu du panier et le prix correspondant peuvent être vérifiés à tout moment ; – Validation du contenu du panier avec récapitulatif de la commande et possibilité de retirer un produit ; – Identification sur le Site si le client n’est pas déjà identifié (e-mail et mot de passe) : Si vous êtes un nouveau Client, un compte devra être créé en saisissant une adresse électronique valide et un mot de passe (personnel et confidentiel) qui seront utilisés ultérieurement pour toute nouvelle commande sur le site ; – Choix du mode de livraison et frais selon le choix ; – Choix du mode de paiement et acceptation des CGV – Validation du paiement Le Client recevra un e-mail de confirmation de commande récapitulant l’ensemble des éléments constitutifs de la commande, dont le montant exact facturé et les modalités de livraison. A cet effet, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par la société SAS WATSON’S MIND du contenu de sa commande. La société SAS WATSON’S MIND se réserve le droit de refuser les commandes émanant d’un Client n’ayant pas réglé l’intégralité du prix d’une commande antérieure.
ARTICLE 5 – PAIEMENT
Le règlement des commandes s’effectue : – par carte bancaire (Visa, MasterCard, autres cartes bleues) dans un espace entièrement sécurisé. Il assure la sécurité des données bancaires et l’enregistrement de l’ordre de paiement, Le débit de la carte est effectué comptant le jour de la commande effective. La société SAS WATSON’S MIND contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur son site. Ces contrôles visent à protéger la société de pratiques abusives opérées par des fraudeurs. La société SAS WATSON’S MIND se réserve le droit de demander au Client toutes les pièces justificatives nécessaires au déblocage d’une commande : justificatifs de domicile, de débit ou d’identité.
ARTICLE 6 – LIVRAISON
Les délais de traitement et de livraison indiqués s’entendent en jours ouvrés. Les délais d’expédition correspondent aux délais moyens de traitement de la commande dans une limite de 30 jours après la commande. Au lendemain d’un lancement ou d’une mise en ligne de collection et ce pendant tout le mois, le délai de livraison peut être augmenté de 10 jours en cas de volume important et exceptionnel des commandes. Une commande, intégrant un article en pré-commande, sera expédiée en une seule fois, à la date prévu de la sortie ou du réapprovisionnement du produit (sauf retard de notre fournisseur). Le Client est informé de l’expédition de ses produits à chaque expédition par email automatique. Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client au moment de sa Commande. L’adresse de livraison indiquée ne peut être modifiée une fois la commande confirmée par email. La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels ni à des boîtes postales. La société SAS WATSON’S MIND décline toutes responsabilités concernant les retards de livraison, ou la perte, si le Client a indiqué une adresse incomplète ou erronée, ou dans le cas d’un non-retrait de la marchandise dans le délai prévu à cet effet. La société SAS WATSON’S MIND ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait. En cas de délai de livraison anormalement long, le Client peut contacter le service client via le mail info@brainstor-m.fr afin qu’une enquête soit ouverte auprès du transporteur. Aucun remboursement ou renvoi des produits ne pourra être fait avant clôture de l’enquête (3 semaines à 1 mois). En cas de produits endommagés, le Client s’engage à notifier immédiatement au moment de la livraison au transporteur et à la société SAS WATSON’S MIND. Le montant de la participation aux frais d’envoi dépend du mode de livraison choisi.
ARTICLE 7 – DEFAUT DE CONFORMITE
S’il y a eu une erreur dans les produits qui vous ont été livrés ou un défaut de qualité, un échange ou un remboursement est réalisé à la demande du Client faite dans un délai de 30 jours ouvrables suivant la réception de la commande. Seuls les produits retournés neufs, non portés (en dehors de l’essayage), non lavés et dans leur emballage d’origine. Les remboursements des produits et des frais de livraison seront effectués par la Société SAS WATSON’S MIND dans un délai maximum de 30 jours après la réception du colis. Le remboursement s’effectuera suivant le même mode de règlement choisi par le Client au moment de sa commande ou par remise de bon d’achat. Ce bon d’achat est valable sur le Site pour une durée de 1 an à compter de la date de réception de ce bon.
ARTICLE 8 – RETRACTATION
Un délai de 14 jours est prévu au Client pour ce rétracter. Seuls les produits retournés neufs, non portés (en dehors de l’essayage), non lavés et dans leur emballage d’origine avec le bon de livraison seront traités. Les remboursements des produits et des frais de livraison (sauf frais supplémentaires découlant du choix d'un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé par nous) seront effectués par la Société SAS WATSON’S MIND dans un délai maximum de 30 jours après la réception du colis. Les frais de retour restant à la charge du client. Le remboursement s’effectuera suivant le même mode de règlement choisi par le Client au moment de sa commande ou par remise de bon d’achat. Ce bon d’achat est valable sur le Site pour une durée de 1 an à compter de la date de réception de ce bon.
ARTICLE 9 – PROPRIETE INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
Toutes les illustrations, images, caractères, modes de présentation, graphisme, texte du Site sont et demeurent la propriété exclusive de la société SAS WATSON’S MIND ou des titulaires desdits droits ayant accordé un droit d’exploitation à la société SAS WATSON’S MIND. Toute reproduction, représentation ou utilisation desdits droits par un Client sera constitutif d’une faute donnant lieu à des poursuites judiciaires.
ARTICLE 10 – INFORMATIQUE, LIBERTES ET PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Les informations et données collectées par la Société WATSON’S MIND lors de l’inscription ou d’une commande du Client sont strictement nécessaires à la gestion des commandes et à cet effet pourront être communiquées en tout ou en partie aux prestataires de la Société SAS WATSON’S MIND intervenant dans le cadre de l’exécution de la commande. Ces mêmes données pourront être également collectées par un organisme en charge d’analyser les commandes et de lutter contre la fraude à la carte bancaire. Conformément à la loi informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à “l’informatique, aux fichiers et aux libertés”, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant. Pour cela, nous vous invitons à contacter notre service client via le formulaire de contact ou par courrier adressé à société SAS WATSON’S MIND (10 rue de Penthièvre, 75 008 Paris) en mentionnant votre nom, prénom et adresse complète.
DROIT APPLICABLE
Le contrat formé par l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente lors de la commande est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue Française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
